Il existe une obligation de réaliser des analyses pour vérifier la teneur en nicotine des produits chimiques comme les e-liquides n’étant pas considéré comme un médicament. En effet, l’étiquetage des liquides contenant de la nicotine est réglementé selon la teneur en nicotine et classé selon leur toxicité.
Le Règlement (CE) n° 2017/776 de la Commission du 05 mai 2017 dit « 10ème ATP » impose un étiquetage selon la teneur en nicotine et donc une analyse du produit chimique doit être réalisée. La différence d’étiquetage se fait selon que :
- la teneur en nicotine se trouve entre 0.25 et 1.66% (m/m) de nicotine soit environ 3 à 17 mg/mL. Il sera donc classé comme étant « Nocif en cas d’ingestion » et le produit est mis en garde.
- la teneur en nicotine se trouve au-delà de 1.67% (m/m) de nicotine soit au-dessus de 17 mg/mL. Il sera donc classé « Toxique en cas d’ingestion », le produit est considéré comme un « Danger » et un bouchon de sécurité est obligatoire.
Voici le lien d’où les données du règlement n°2017/776 ont été tirées : Vos questions, nos réponses sur les cigarettes électroniques | economie.gouv.fr
Le Règlement (CE) n°1272/2008 dit « CLP » pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges a pour but d’assurer la communication des dangers liés à toutes les substances chimiques et mélanges dangereux à l’échelle européenne, en utilisant des étiquetages et des FDS. Cela vise à informer les consommateurs et les travailleurs tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.
Voici le lien d’où les données du règlement n°1272/2008 ont été tirés : Produits chimiques : classification, étiquette et emballage | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
Enfin, la Directive sur les Produits du Tabac (2014/40/UE) dit « TPD » du 19 mai 2014 impose que les fabricants doivent identifier et quantifier tous les composants des substances dont la concentration dépasse 0.1% de nicotine.
De plus, une déclaration doit être faite sur une plateforme de notification européenne pour informer les États membres de l’UE avant sa mise sur le marché européen.