Conditions Générales de Vente de produits en ligne entre professionnels

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet llfc-analyses.fr.

Le site Internet llfc-analyses.fr est un service de :

• SMT Laboratoire d’essais
• 28 rue du Bois Chaland, 91090 LISSES, FRANCE
• Adresse du site : https://llfc-analyses.fr
• Email : llfc@smt-lab.com
• Téléphone : 0169113030

Le site commercialise les produits suivants : Analyses.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles régissent exclusivement la relation entre le vendeur et l’acheteur professionnel.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur.

Article 3 – La commande

L’acheteur passe commande en ligne via le catalogue et le formulaire du site. La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement.

En cas de problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution.

Article 4 – Signature électronique

La validation de la commande et la fourniture des coordonnées bancaires constituent une signature électronique et une acceptation expresse des opérations effectuées.

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du vendeur, feront foi des communications, commandes et paiements entre les parties.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

Article 9 – Mode de paiement

Le paiement est effectué par prélèvement bancaire. La commande ne sera validée qu’après vérification des informations de paiement.

Article 10 – Disponibilité des produits

Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement ou un échange.

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée après confirmation du paiement. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 12 – Erreurs de livraison

Les réclamations doivent être faites au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, par téléphone ou e-mail. Tout produit retourné doit être dans son état d’origine.

Article 13 – Garantie des produits

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité ou vice caché, excluant toute négligence de l’acheteur.

Article 14 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels.

Article 15 – Force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement dure plus de trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 17 – Non-renonciation

L’absence de réclamation par l’une des parties ne vaut pas renonciation à ses droits pour l’avenir.

Article 18 – Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, sinon le litige sera soumis au tribunal de Commerce.

Article 19 – Collecte des données personnelles

Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, identifiant, SIRET et TVA.

Les données sont utilisées pour fournir les services, améliorer le site et assurer un environnement sécurisé.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être partagées dans les cas suivants : services de paiement, publication publique, assistance, conformité légale, opérations de fusion ou acquisition.

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données, mais ne peut garantir leur sécurité sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent demander la mise à jour ou la suppression de leurs données en contactant llfc@smt-lab.com.

Évolution de la clause

Le site se réserve le droit de modifier la clause de protection des données personnelles à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail 15 jours avant la date d’effet.